Raison sociale : MONSIEUR PHILIPPE MATERNE

Siège social : 55200 EUVILLE

tél. 06 74 10 30 53

mail : maternephilippe@orange.fr

SIRET : 507 921 682 00013

APE : 0113 Z

Date d’immatriculation : 01/10/2008

Droits d’auteur :

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Hébergement du site truffelorraine.fr :

Online SAS – BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08

Responsable de la publication : M. MATERNE Philippe

Liens :

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Charte de Protection des Données Personnelles des Utilisateurs :

ARTICLE 1 – GENERALITES

La présente Charte de Protection des Données Personnelles (ci-après la « Charte ») s’applique au site de M. MATERNE Philippe disponible à l’adresse truffelorraine.fr (ci-après le « Site »), dont le siège social est situé 55200 EUVILLE (ci-après «M. MATERNE Philippe »).

M. MATERNE Philippe, en sa qualité de responsable du traitement, considère la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») comme essentielles.

La présente Charte a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les pratiques de M. MATERNE Philippe concernant la collecte, le traitement, la transmission et la sauvegarde des données personnelles des Utilisateurs. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance du présent document avec la plus grande attention.

Le terme « Données personnelles » tel que défini à l’article 4 du RGPD désigne « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale».

M. MATERNE Philippe collecte et traite les Données personnelles de ses Utilisateurs conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier la Loi n°78-17 du 16 janvier 1978 « Informatique et Libertés » et le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (ci-après le « RGPD ») entrant en vigueur le 25 mai 2018.

M. MATERNE Philippe invite les Utilisateurs à prendre connaissance de la présente Charte avec la plus grande attention.

En accédant au Site, tout Utilisateur accepte que M. MATERNE Philippe puisse collecter, stocker, traiter et/ou utiliser ses Données personnelles conformément aux stipulations exposées ci-après.

M. MATERNE Philippe se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, la présente Charte afin de l’adapter aux évolutions de la réglementation en vigueur, du Site et/ou de son exploitation. Les modifications de la Charte sont opposables aux Utilisateurs à compter de leur notification en ligne. M. MATERNE Philippe se réserve le droit de refuser l’accès au Site en cas de non-acceptation de la présente Charte.

L’Utilisateur dispose, à tout moment, de la faculté de consulter et de sauvegarder la présente Charte sur le Site.

ARTICLE 2 – NATURE DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

2.1 Les informations fournies par les Utilisateurs à M. MATERNE Philippe sur le Site

Afin de pouvoir utiliser le site de M. MATERNE Philippe sur truffelorraine.fr et les différentes fonctionnalités associées, les Utilisateurs fournissent certaines Données personnelles les concernant, notamment lors de l’envoi de mail via les formulaire de contact.

Les Données personnelles renseignées sont les suivantes :

  • Nom,
  • E-mail.

2.2 Les informations recueillies automatiquement

M. MATERNE Philippe est susceptible de recueillir puis de traiter certaines données des Utilisateurs collectées automatiquement sur le Site et notamment :

  • Données de navigation (Google Analytics), ces données sont anonymes dès leur collecte.
ARTICLE 3 – FINALITES DES TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des Données personnelles des Utilisateurs a pour objet de permettre aux Utilisateurs d’utiliser le Site dans les meilleures conditions possibles.

À cet égard, les Utilisateurs acceptent que M. MATERNE Philippe traite leurs Données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Gestion de la communication entre Utilisateurs dans le cadre d’échange de mail ,
  • Sécurisation technique du Site,
  • Réalisation de statistiques, dans cette hypothèse, vos Données personnelles feront l’objet au préalable d’une procédure d’anonymisation,
  • Respect des obligations légales.

M. MATERNE Philippe garantit que les Données personnelles des Utilisateurs ne seront pas traitées pour d’autres finalités que celles exposées ci-dessus.

Si M. MATERNE Philippe étaient amené à traiter les Données personnelles des Utilisateurs pour d’autres finalités que celles mentionnées, la présente Charte serait mise à jour et soumise à l’accord des Utilisateurs.

ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données personnelles des Utilisateurs ne sont en aucun cas transmises à des tiers à l’exclusion des cas pour lesquels leur communication est strictement nécessaire au fonctionnement du Site et des services associés.

Les Données personnelles peuvent être transmises, le cas échéant, à des sous-traitants de M. MATERNE Philippe dans le cadre du fonctionnement du Site et notamment à des fins de mise en œuvre :

  • de l’infrastructure technique du Site et de mise à disposition d’espace de stockage (Online),
  • des services d’analyse de l’utilisation du Site (Google Analytics),
  • des services d’hébergement, de maintenance et de sécurité du Site (Online).

M. MATERNE Philippe et ses sous-traitants garantissent un niveau de sécurité conforme aux exigences légales et réglementaires en vigueur. En tout état de cause les Données personnelles des Utilisateurs sont traitées conformément aux finalités définies par M. MATERNE Philippe.

La société sous-traitante ne peut en aucune manière traiter les Données personnelles pour d’autres finalités sans le consentement exprès des Utilisateurs concernés.

En outre, M. MATERNE Philippe peut être amené à transmettre certaines Données personnelles des Utilisateurs à des tiers en raison d’une obligation légale et/ou afin de répondre à toute réclamation à l’encontre de M. MATERNE Philippe, si M. MATERNE Philippe y est contraint par une autorité judiciaire et/ou administrative ainsi qu’en cas de réquisition judiciaire ou de citation à comparaitre.

M. MATERNE Philippe peut également être amené à transmettre les Données personnelles à des tiers en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne ainsi que pour garantir les droits, les biens et la sécurité de ses Utilisateurs et des tiers.

ARTICLE 5 – TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES

L’ensemble des Données personnelles traitées par M. MATERNE Philippe est conservé sur le territoire de l’Union Européenne.

En cas de transfert dans un pays tiers n’assurant pas un niveau de protection des données conforme aux exigences du RGPD, M. MATERNE Philippe assure que ce traitement sera exécuté conformément au RGPD et à la présente Charte.

Le cas échéant, M. MATERNE Philippe mettra en place les clauses contractuelles types prévues par la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant des Données personnelles, de la vie privée et des droits des personnes dont les données font l’objet d’un traitement.

ARTICLE 6 – DROITS DES UTILISATEURS

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les Utilisateurs disposent :

  • d’un droit d’accès et d’information sur leurs Données personnelles,
  • d’un droit de rectification des Données personnelles. Notamment, en tant qu’Utilisateurs du Site, vous pouvez modifier et/ou supprimer l’ensemble de vos Données personnelles en effectuant une demande par mail à l’adresse maternephilippe@orange.fr.
  • d’un droit de suppression des Données personnelles. Vous avez également le droit de demander à M. MATERNE Philippe de supprimer ou de retirer les Données personnelles lorsque vous avez fait valoir votre droit d’opposition au traitement de vos données (voir ci-dessous),
  • d’un droit d’opposition au traitement des Données personnelles. Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct ou au traitement effectué sur le fondement de l’intérêt légitime de M. MATERNE Philippe,
  • d’un droit de demander la limitation et le retrait du traitement des Données personnelles. Cela vous permet de demander à M. MATERNE Philippe de suspendre le traitement de vos Données personnelles, par exemple si vous souhaitez établir l’exactitude ou la raison du traitement des données. Lorsque vous avez consenti à la collecte, au traitement et au transfert des Données personnelles pour une finalité particulière, vous avez le droit de retirer votre consentement pour ce traitement de données à tout moment. Une fois que nous recevons la notification de retrait de votre consentement, nous ne traiterons plus vos informations pour la ou les finalité(s) pour lesquelles vous aviez donné votre consentement, sauf si nous avons un motif légitime de le faire,
  • d’un droit à la portabilité des Données personnelles à votre profit ou au profit d’un autre responsable de traitement dans un format électronique et structuré.

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande à l’adresse mail suivante :

maternephilippe@orange.fr ou par courrier postal à M. MATERNE Philippe – 55200 EUVILLE.

Avant de répondre à toute demande, M. MATERNE Philippe est susceptible de vous demander un complément d’informations ainsi que de justifier votre identité.

M. MATERNE Philippe fait tout son possible pour donner suite à votre demande dans les plus brefs délais et, en tout état de cause dans les délais fixés par la loi.

Conformément aux dispositions de l’article 13 du RGPD, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous considérez que M. MATERNE Philippe opère un traitement illicite de vos Données personnelles.

ARTICLE 7 – DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

M. MATERNE Philippe ne conserve les Données personnelles des Utilisateurs que le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. À l’issue des périodes de conservation mentionnées ci-dessous, les Données personnelles sont supprimées et/ou archivées.

Les Données personnelles évoquées à l’Article 2.1. de la présente Charte sont conservées pendant une durée maximale de un (1) an,

ARTICLE 8 – STOCKAGE ET SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

8.1 Stockage des Données personnelles

L’ensemble des Données personnelles des Utilisateurs est stocké sur le territoire de l’Union Européenne.

M. MATERNE Philippe stocke les Données personnelles des Utilisateurs auprès de un ou plusieurs prestataires spécialisés dans le stockage et la sécurité des données. Ils ont à ce titre la qualité de sous-traitant de Données personnelles pour le compte de M. MATERNE Philippe.

Par conséquent, l’ensemble des stipulations prévues au sein de la présente Charte, ainsi que les obligations issues de la législation Européenne sur la protection des Données personnelles leur sont applicables.

8.2 Sécurité des Données personnelles

Afin de garantir la sécurité et l’intégrité des Données personnelles de ses Utilisateurs, M. MATERNE Philippe met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

M. MATERNE Philippe s’engage à prendre toutes mesures utiles afin de protéger les Données personnelles contre toute destruction, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre tout traitement illicite des Données personnelles ou leur communication à des tiers non autorisés.

Notamment ces mesures peuvent être, le cryptage des données traitées, la mise en place d’un système limitant l’accès aux données aux personnes habilitées, la mise en place de pare-feu.

En cas d’intrusion ou de faille de sécurité impactant les Données personnelles des Utilisateurs, M. MATERNE Philippe les informe dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans les délais fixés par la loi, et met tout en œuvre pour neutraliser l’intrusion et limiter son impact.

En cas de dommage subi du fait de l’intrusion, M. MATERNE Philippe s’engage à fournir aux Utilisateurs l’assistance nécessaire afin de faire valoir leurs droits.

Il est rappelé que l’exploitation d’une faille de sécurité expose la personne à des sanctions pénales.

ARTICLE 9 – CONTACT

Pour toute question relative à la Charte ou pour toute demande relative à vos Données personnelles, vous pouvez nous contacter en adressant un mail à l’adresse maternephilippe@orange.fr